Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETM
Dénomination personne morale demandeur : ETM
Numéro de SIRET du demandeur : 44042871200010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE BROSSOLETTE
Code postal du demandeur : 93270
Localité du demandeur : SEVRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE COROT
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 561AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre