Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YANIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51383537100016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JUST
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue BRANLY
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 536AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre