Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA CHARMEUSE
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : Boul P VAILLANT COUTURIER
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 18AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2407
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 349
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 349
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre