Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ODMMC
Dénomination personne morale demandeur : ODMMC
Numéro de SIRET du demandeur : 8017830807RCS
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DELESCLUZE
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue CHARLES DELESCLUZE
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 573AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 21
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre