Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GOUSSAINVILLE DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 81419850300017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Marc Blosch - TSA 9010
Lieu-dit du demandeur : CHEZ NEXITY DOMAINES FLOREAL
Code postal du demandeur : 92613
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DES GRANDES BO
Lieu-dit du terrain : ILOT 9B
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 279AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1271
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-22
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 831
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre