Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOMIFA
Numéro de SIRET du demandeur : 52453164700021
Numéro de voie du demandeur : 208-2
Libellé de la voie du demandeur : BD DU MERCANTOUR - SPACE B
Code postal du demandeur : 06204
Localité du demandeur : NICE CEDEX 03
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTOINE DEMUSOIS / ANG
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 249AT
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 96
Nombre de logements total créés : 96
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5909
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre