Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 58214281600294
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE CHAPTAL
Code postal du demandeur : 92309
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANGLE RUE DU MARCHE RUE MI
Lieu-dit du terrain : LES GRANDES BORNES
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2080
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-08
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2238
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre