Informations sur le permis de construire n°0952801700014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELREG
Numéro de SIRET du demandeur : 82269005300019
Numéro de voie du demandeur : 15 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PANORAMA
Code postal du demandeur : 95370
Localité du demandeur : MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU DOCTEUR ROUX
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 35AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 493
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28