Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES NOUES
Numéro de SIRET du demandeur : 81060044500011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PINSONS
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue DES PINSONS
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 452AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 344
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre