Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Region Ile De France
Numéro de SIRET du demandeur : 23750007900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue
Lieu-dit du demandeur : Simone VEIL
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : SAINT OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Aven MONTMORENCY
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 224AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19534
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 380
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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