Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SEGUIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEGUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 87892034700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Richardiere
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : Noyal Sur Vilaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Marc Seguin
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 86AX
Section cadastrale 2 : 87AX
Section cadastrale 3 : 88AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 343
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3550
Surface ' Entrepôt ' démolie : 54
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 343
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
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