Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de GOUSSAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21950280400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Charmeuse
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : boulavard Paul VAILLANT CO
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 3AP
Section cadastrale 2 : 4AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2372
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1783
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-07
France Cadastre