Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOUS 2
Numéro de SIRET du demandeur : 51295962800029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE FERDINAND DE LESSEPS
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue FERDINAND DE LESSEPS
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 15AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6735
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 387
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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