Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL
Dénomination personne morale demandeur : PH DE LA PLACE DE LA CHARMEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 52198114200016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA CHARMEUSE
Lieu-dit du demandeur : PHARMACIE DE LA CHARMEUSE
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : Boul P VAILLANT COUTURIER
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 126AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 187
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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