Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOXAM
Numéro de SIRET du demandeur : 45077696800908
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Chaptal
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : BD DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 3ZR
Section cadastrale 2 : 25ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 27
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 140
Surface ' Bureau ' démolie : 27
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 222
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 649
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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