Informations sur le permis de construire n°05521714L0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE SOLAIRE GOUSSAINCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 52858503700000
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE RANDOING
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : Elbeuf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Champ de Course
Lieu-dit du terrain : Les Terres Rouges et Le Grand Trait
Code postal du terrain : 55140
Localité du terrain : Goussaincourt
Section cadastrale 1 : 1ZD
Section cadastrale 2 : 328OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 294520
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2014-12-09