Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMOBATI
Numéro de SIRET du demandeur : 810262816
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 33660
Localité du demandeur : SAINT SEURIN SUR L'ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BARAIL DE PECOU
Localité du terrain : GOURS
Section cadastrale 1 : 316ZB
Section cadastrale 2 : 315ZB
Section cadastrale 3 : 314ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2208
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre