Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Banque
Dénomination personne morale demandeur : Teze-Mesnage
Numéro de SIRET du demandeur : 433786738
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Breteche
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : PL NATIONALE
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : GOURNAY-EN-BRAY
Section cadastrale 1 : 244AK
Section cadastrale 2 : 271AK
Section cadastrale 3 : 272AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 565
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
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