Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMINOR
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : place du General Leclerc
Code postal du demandeur : 76400
Localité du demandeur : FECAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pasteur
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : GOURNAY-EN-BRAY
Section cadastrale 1 : 335AT
Section cadastrale 2 : 392AV
Section cadastrale 3 : 393AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8468
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5814
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre