Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GEAC DE QUISTINIC
Numéro de SIRET du demandeur : 41984221600014
Lieu-dit du demandeur : QUISTINIC
Code postal du demandeur : 56110
Localité du demandeur : GOURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUISTINIC
Code postal du terrain : 56110
Localité du terrain : GOURIN
Section cadastrale 1 : 0026XK
Section cadastrale 2 : 0028XK
Section cadastrale 3 : 0018XK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41153
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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