Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE ST NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 38091106500015
Lieu-dit du demandeur : KERNAON
Code postal du demandeur : 56110
Localité du demandeur : GOURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERNAON
Code postal du terrain : 56110
Localité du terrain : GOURIN
Section cadastrale 1 : 0001YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91655
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4893
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 780
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
France Cadastre