Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GOURIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21560066900018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES RODALLEC
Code postal du demandeur : 56110
Localité du demandeur : Gourin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 56110
Localité du terrain : Gourin
Section cadastrale 1 : 103AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 783
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre