Informations sur le permis de construire n°05606617M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE KERSALAUN
Numéro de SIRET du demandeur : 82448188080001
Lieu-dit du demandeur : KERSALAUN
Code postal du demandeur : 56110
Localité du demandeur : GOURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GOSCARADEC
Code postal du terrain : 56110
Localité du terrain : GOURIN
Section cadastrale 1 : 0067XM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8050
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10