Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE KERVENAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80216457400013
Lieu-dit du demandeur : KERVENAL
Code postal du demandeur : 56110
Localité du demandeur : GOURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERVENAL
Code postal du terrain : 56110
Localité du terrain : GOURIN
Section cadastrale 1 : 0014ZX
Section cadastrale 2 : 0015ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27919
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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