Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GOURIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21560066900018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES RODALLEC
Code postal du demandeur : 56110
Localité du demandeur : GOURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GUEN VRAS GUERNEAC H
Code postal du terrain : 56110
Localité du terrain : GOURIN
Section cadastrale 1 : 0013YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28595
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
France Cadastre