Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82333397600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE SEMMADON
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : Gourgeon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNES
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Gourgeon
Section cadastrale 1 : 339AB
Section cadastrale 2 : 313AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5970
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre