Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GOURDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21710222700014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 71300
Localité du demandeur : GOURDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BELUZE
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 343A
Section cadastrale 2 : 663A
Section cadastrale 3 : 664A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12962
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 449
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-27
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