Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES GRANDS PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 45252491100016
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANDS PRES
Code postal du demandeur : 71300
Localité du demandeur : MONT-SAINT-VINCENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP DE L'ETANG - CHAM
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 127D
Section cadastrale 2 : 285D
Section cadastrale 3 : 286D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 89615
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2263
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre