Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARC DE BEAUREGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 75188166500010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT ROMAIN
Code postal du demandeur : 71230
Localité du demandeur : SAINT VALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU BOIS FRANC
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 11A
Section cadastrale 2 : 12A
Section cadastrale 3 : 1212A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10677
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1866
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1672
Surface ' Commerce ' démolie : 942
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre