Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MASSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 87923380700012
Libellé de la voie du demandeur : LE BOULEY
Code postal du demandeur : 24370
Localité du demandeur : ORLIAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 234
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : GALLIOT DE GENOUILLAC
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 142AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre