Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 108BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE MOZART
Code postal du demandeur : 19600
Localité du demandeur : SAINT PANTALEON DE LARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SALVIAC
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 2375F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1775
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre