Informations sur le permis de construire n°04612719B0165

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FLC
Numéro de SIRET du demandeur : 44534687700019
Libellé de la voie du demandeur : LE CASTELAT
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : GOURDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBELES
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 627A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12910
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02