Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GOURDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21460127000017
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : GOURDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLEDE
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 376AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2734
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
France Cadastre