Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEGAVOLTA
Numéro de SIRET du demandeur : 84504122700016
Numéro de voie du demandeur : 213
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 33323
Localité du demandeur : BEGLES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBELES
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 627A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 595
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre