Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DEJEAN
Dénomination personne morale demandeur : EARL DEJEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34807961700018
Libellé de la voie du demandeur : LE BREIL
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : GOURDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREIL BAS
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 277B
Section cadastrale 2 : 272B
Section cadastrale 3 : 278B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 687
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 687
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
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