Informations sur le permis de construire n°04612717B0087

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 8710A-HEBERG MEDIC POUR PERSON
Dénomination personne morale demandeur : FOYER LOGEMENTS JEAN-LUCIEN CABANES
Numéro de SIRET du demandeur : 2646010900024
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES VITARELLES
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : GOURDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HERMISSENS
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 354AK
Section cadastrale 2 : 356AK
Section cadastrale 3 : 358AK
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30