Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ENVOL
Numéro de SIRET du demandeur : 80361409800017
Libellé de la voie du demandeur : LA ROUDIE
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : ANGLARS NOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GAGNEPAS
Lieu-dit du terrain : GAGNEPAS
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 1765B
Section cadastrale 2 : 1764B
Section cadastrale 3 : 1766B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 62
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 99
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 657
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
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