Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGF 46
Numéro de voie du demandeur : 108BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE MOZART
Code postal du demandeur : 19600
Localité du demandeur : SAINT PANTALEON DE LARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SALVIAC
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : GOURDON
Section cadastrale 1 : 2375F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1775
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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