Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASEI
Numéro de SIRET du demandeur : 77558122600153
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L EUROPE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : Ramonville-Saint-Agne
Boîte postale du demandeur : 62243
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PARC PARSANT
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : Gourdan-Polignan
Section cadastrale 1 : 2242A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 296
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-21
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