Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE GOURDAN POLIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21310224700011
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE ARNAUD
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : Gourdan-Polignan
Boîte postale du demandeur : 55
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DE GARONNE
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : Gourdan-Polignan
Section cadastrale 1 : 1615A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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