Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROGER COMBOULIVES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Boîte postale du demandeur : 31057
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : Gourdan-Polignan
Section cadastrale 1 : 998A
Section cadastrale 2 : 937A
Section cadastrale 3 : 936A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24423
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 137
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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