Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A & L SMILE
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN MAL CLABEL
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VIGNABERE
Lieu-dit du terrain : COURNARETTE
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : GOURDAN-POLIGNAN
Section cadastrale 1 : 820A
Section cadastrale 2 : 821A
Section cadastrale 3 : 819A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3410
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre