Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LIMBE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 48391719100015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES GENETS
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANE BAZERT
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : GOURDAN-POLIGNAN
Section cadastrale 1 : 2176A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4717
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 981
Surface ' Commerce ' démolie : 352
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
France Cadastre