Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Gourchelles
Numéro de SIRET du demandeur : 21600277400018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 60220
Localité du demandeur : Gourchelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 60220
Localité du terrain : Gourchelles
Section cadastrale 1 : 14AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1002
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre