Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RASCOL
Numéro de SIRET du demandeur : 50791980100013
Lieu-dit du demandeur : Les Gours
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Gourbit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Gours
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Gourbit
Section cadastrale 1 : 3336A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1126
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
France Cadastre