Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GOUMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21250280100013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : Goumois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU JURA
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : Goumois
Section cadastrale 1 : 107AC
Section cadastrale 2 : 106AC
Section cadastrale 3 : 105AC
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 251
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre