Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de GOUMOIS
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Goumoix
Numéro de SIRET du demandeur : 21250280100013
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Jura
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : Goumois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : Goumois
Section cadastrale 1 : 148AC
Section cadastrale 2 : 72AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 921
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 74
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
France Cadastre