Informations sur le permis de construire n°0290641600003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CARPONT
Numéro de SIRET du demandeur : 32187594000017
Lieu-dit du demandeur : Carpont
Code postal du demandeur : 29890
Localité du demandeur : GOULVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Carpont
Code postal du terrain : 29890
Localité du terrain : GOULVEN
Section cadastrale 1 : 812B
Section cadastrale 2 : 813B
Section cadastrale 3 : 814B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18851
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2137
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-09