Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GOULT
Libellé de la voie du demandeur : MARIE
Code postal du demandeur : 84220
Localité du demandeur : GOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EUGENE DUCROIT
Code postal du terrain : 84220
Localité du terrain : GOULT
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
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