Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES MORETS
Numéro de SIRET du demandeur : 82831071400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TANNERIE
Code postal du demandeur : 21520
Localité du demandeur : Les Goulles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 21520
Localité du terrain : Les Goulles
Section cadastrale 1 : 48AB
Section cadastrale 2 : 47AB
Section cadastrale 3 : 46AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4412
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 515
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
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